Brûlage des déchets verts : ce qui est interdit dans les Bouches-du-Rhône

Après une taille de haie, un élagage ou le nettoyage d’un terrain, la tentation est grande de faire un feu au fond du jardin. Pourtant, le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers, en France comme dans les Bouches-du-Rhône. Cette règle, souvent méconnue, s’accompagne d’obligations de débroussaillement dans les zones exposées aux incendies, très nombreuses autour de l’étang de Berre et des massifs provençaux. Voici ce qu’il faut savoir et les solutions pour vous débarrasser légalement de vos végétaux.

Ce que dit la règle

Les déchets verts produits par les particuliers, comme l’herbe de tonte, les feuilles, les branchages, les tailles de haies ou d’arbustes, sont assimilés à des déchets ménagers. À ce titre, leur brûlage à l’air libre est interdit par principe. Cette interdiction figure dans le règlement sanitaire départemental type et a été réaffirmée par une circulaire nationale de 2011, puis inscrite dans le code de l’environnement. L’usage d’un incinérateur de jardin est également visé.

Pourquoi cette interdiction ?

La raison principale est la qualité de l’air. La combustion de végétaux, souvent humides, dégage beaucoup de particules fines et d’autres polluants. Un petit feu de jardin peut émettre autant de particules que de nombreux kilomètres parcourus en voiture. S’y ajoutent les nuisances pour le voisinage (fumées, odeurs) et, en Provence, un risque d’incendie très réel, surtout par temps sec et venteux.

Les sanctions possibles

Le non-respect de l’interdiction peut être sanctionné par une amende. Le montant maximal prévu par les textes pour cette contravention est régulièrement rappelé par les préfectures et les communes. Au-delà de l’amende, la responsabilité de l’auteur du feu peut être engagée si les fumées gênent les voisins ou si le feu se propage.

La spécificité des Bouches-du-Rhône

Le département est particulièrement exposé aux feux de forêt : garrigue, pinèdes, mistral et étés secs forment un contexte à risque. Les règles relatives à l’emploi du feu y sont donc encadrées par arrêté préfectoral, en complément de l’interdiction générale de brûler les déchets verts ménagers. Les dispositions précises, notamment pour les exploitants agricoles et forestiers ou pour certaines périodes de l’année, peuvent évoluer : la référence reste l’arrêté en vigueur, consultable auprès de la préfecture ou de votre mairie.

Les obligations légales de débroussaillement

Dans les communes exposées aux incendies de forêt, les propriétaires doivent débroussailler autour de leurs constructions, en général dans un rayon de 50 mètres, ainsi que de part et d’autre des voies d’accès privées. Ces obligations légales de débroussaillement, souvent appelées OLD, figurent dans le code forestier. Le périmètre exact et les modalités dépendent de votre commune et de la carte des zones concernées : renseignez-vous en mairie. Le débroussaillement produit des volumes importants de végétaux, qu’il faut ensuite évacuer sans les brûler.

• Le brûlage des déchets verts des particuliers est interdit par principe
• L’incinérateur de jardin est concerné par la même interdiction
• Une amende peut être infligée en cas d’infraction
• Le débroussaillement est obligatoire dans les zones exposées
• Les règles locales dépendent de l’arrêté préfectoral en vigueur

Les solutions pour vos déchets verts

Interdire le feu ne laisse pas les jardiniers sans solution. Plusieurs options existent, à choisir selon le volume et la nature de vos végétaux.

La déchèterie

Les déchèteries intercommunales acceptent les déchets verts des particuliers. C’est la solution naturelle pour de petites quantités, transportables dans une voiture avec remorque. Les conditions d’accès, les horaires et les éventuelles limites de volume sont fixés par chaque collectivité : consultez le site de votre métropole ou de votre commune.

Le compostage

Les tontes, les feuilles et les petits résidus de taille se compostent très bien. Un composteur au fond du jardin transforme ces déchets en amendement pour vos massifs et votre potager. De nombreuses collectivités proposent des composteurs ou des conseils pour bien démarrer.

Le broyage et le paillage

Les branches de petit diamètre peuvent être broyées. Le broyat obtenu sert de paillage au pied des arbustes : il limite l’évaporation, freine les mauvaises herbes et nourrit le sol en se décomposant. Un broyeur se loue à la journée, et certaines communes organisent des opérations de broyage.

La benne à déchets verts

Pour un gros élagage, l’abattage d’arbres, le débroussaillement d’une parcelle ou la remise en état d’un jardin longtemps négligé, les allers-retours en déchèterie deviennent vite impraticables. Une benne posée sur place permet de tout évacuer en une fois, et les végétaux partent vers une filière de compostage ou de valorisation. Notre page benne déchets verts détaille les volumes adaptés.

Bien remplir une benne de déchets verts

Les végétaux sont légers mais très volumineux. Pour optimiser la place, coupez les grosses branches en tronçons d’un mètre environ, croisez-les dans la benne et tassez régulièrement. Placez les branchages en premier et terminez par les tontes et les feuilles, qui comblent les vides. Évitez d’y mélanger de la terre, des pierres ou des souches très terreuses : elles alourdissent considérablement la benne et compliquent le compostage. Les grandes quantités se prêtent bien aux formats de 10 à 15 m³, présentés sur notre page benne 10 et 15 m³. Pour estimer le volume, notre guide quelle taille de benne choisir vous donne des repères.

Anticiper la saison à risque

Le meilleur moment pour débroussailler et élaguer se situe avant l’été, quand la végétation est encore verte et que le risque d’incendie est plus faible. Travailler au printemps permet aussi d’évacuer les végétaux avant qu’ils ne sèchent sur place et deviennent un combustible. Pendant les périodes de vigilance, l’usage de certains outils motorisés peut être restreint : suivez les consignes publiées par la préfecture.

En bref

Dans les Bouches-du-Rhône, le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers, et le débroussaillement est une obligation dans les zones exposées aux feux de forêt. Déchèterie, compostage, broyage ou benne : choisissez la solution selon votre volume. Pour un chantier de jardin important, appelez-nous au 07 46 73 52 00 ou consultez la page location de benne pour particulier.